Relancer l’immobilier neuf : le rapport Daubresse-Cosson ouvre la voie
Face à un marché immobilier en crise, marqué par une chute de la production de logements neufs et une baisse des investissements locatifs, le rapport Daubresse-Cosson, remis le 30 juin 2025, propose un ensemble de mesures concrètes pour revitaliser le secteur. Ce rapport, fruit d’une collaboration entre le sénateur Marc-Philippe Daubresse et le député Mickaël Cosson, vise à instaurer un cadre fiscal et juridique stable, incitatif et durable, afin d’attirer à nouveau les investisseurs privés et institutionnels.
Un constat alarmant : un marché en déclin
Le rapport commence par un constat clair : la France produit moins de 250 000 logements neufs par an, contre 400 000 il y a quelques années. La chute des permis de construire, la hausse des coûts de construction et la complexité fiscale expliquent cette crise. Pourtant, le besoin en logements performants, abordables et adaptés reste criant.
Des mesures pour une relance durable
Les auteurs proposent plusieurs leviers pour redynamiser le marché :
- Un cadre fiscal simplifié et lisible : La mise en place d’un amortissement fiscal sur 20 à 25 ans pour tous les logements locatifs, neufs ou rénovés, afin de réduire la fiscalité et encourager la détention longue. Cette mesure, déjà adoptée dans d’autres pays européens, permettrait d’augmenter la rentabilité des investissements, même dans un contexte de taux d’intérêt élevés.
- Un abattement sur la location nue : La proposition d’un abattement de 40 à 60 % sur les loyers perçus pour les locations longues (6 à 9 ans) vise à favoriser la stabilité locative et à encourager la remise sur le marché des logements vacants ou sous-utilisés.
- Exclure certains logements de l’IFI : Le rapport recommande de sortir de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) les logements loués en longue durée, afin de ne pas pénaliser les patrimoines utiles à la crise du logement.
- Un statut du bailleur privé : La création d’un statut volontaire, reconnu et sécurisé, offrirait aux investisseurs un cadre clair, avec des avantages fiscaux (amortissement, exonération de l’IFI, abattement longue durée) en contrepartie de loyers modérés, d’un engagement sur la durée et de la performance énergétique.
Une vision stratégique pour l’avenir
Ces mesures visent à apporter une stabilité fiscale, à encourager la location longue durée et à valoriser le rôle des investisseurs privés dans la construction et la rénovation. En favorisant la transparence et la simplicité, elles pourraient redonner confiance dans le marché immobilier neuf, tout en répondant aux enjeux de transition écologique et d’aménagement du territoire.
Perspectives et calendrier
Le projet de loi de finances 2026, attendu pour début octobre, pourrait intégrer ces propositions, avec une application dès le 1er janvier 2026. La mise en œuvre concrète dépendra des décisions politiques, mais le rapport constitue une étape essentielle vers une relance crédible et durable du secteur immobilier.
Conclusion
Le rapport Daubresse-Cosson propose un cadre ambitieux, équilibré entre incitations fiscales, simplification réglementaire et valorisation du rôle des acteurs privés. Si ces recommandations sont adoptées, elles pourraient transformer en profondeur le paysage de l’immobilier neuf en France, en favorisant un développement plus vertueux, stable et accessible.
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